Règlement FFSA de sécurité pour la pratique maritime
IMPORTANT : dans les clubs concernés, ce texte doit être affiché dans un lieu visible de tous.
La réglementation maritime du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer :
- normes de construction ;
- immatriculation des navires ;
- matériel de sécurité ;
- loisirs nautiques (aviron de mer).
Rappel sur la réglementation des loisirs nautiques :
Sont concernées les embarcations autres que les engins de plage et dont la propulsion est assurée par des pagaies pour les canoës et les kayaks ; par des avirons pour les autres embarcations.
La navigation diurne est autorisée, jusqu'à 6 milles d'un abri ("tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité"), à condition de disposer à bord des matériels suivants :
| Matériel obligatoire | ≤ 2 milles | ≤ 6 milles |
| équipement individuel de flottabilité par personne | X | X |
| moyen de repérage lumineux | X | X |
| dispositif de remorquage | X | X |
| dispositif d’assèchement fixe ou mobile | X |
autovideur |
| 3 feux rouges à mains | X | |
| miroir de signalisation | X | |
| compas magnétique | X | |
| carte(s) marine(s) | X | |
| moyen de signalisation sonore (sifflet) | X |
rappel : Ces embarcations doivent être immatriculées auprès des services des affaires maritimes et sont dispensées du port des marques extérieures d’identité. La carte de circulation, délivrée lors de l’immatriculation, doit se trouver à bord.
